Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres

Article 3.07.08
Versions de la disposition

Texte complet
3.07.08. L’arpenteur-géomètre doit donner suite, avec diligence, à toute demande écrite faite par son client, dont l’objet est de reprendre possession d’un document que son client lui a confié.
L’arpenteur-géomètre indique au dossier de son client, le cas échéant, les motifs au soutien de la demande de son client.
D. 1398-2001, a. 1.
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